Statuts

Association de sauvegarde de patrimoine enregistrée le 20/07/2019 à la Sous-Préfecture de Castres sous le numéro XXXXXXX

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Association

« LE CERCLE DES AMIS DU MOULIN DE RECORD »

Statuts

 TITRE I – PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

 Article 1 : Dénomination, siège social et droit applicable

1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour dénomination : « Le Cercle des Amis du Moulin de Record».

2. Le siège social est fixé chez le Président, à Moulin de Record – LD Le Moulin – 81260 LE BEZ.
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

3. Le site web dédié de l’association est à l’adresse suivante : https://moulinderecord.fr

4. L’association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 : Objets et buts de l’association

1. L’association a pour objet

  • La protection, la préservation, la rénovation et la valorisation des bâtiments, des annexes, des installations et des ouvrages hydrauliques du Moulin de Record, identifié comme « Patrimoine Remarquable » selon l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme,
  • L’association œuvre et participe à protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques et hydrauliques, l’eau, l’air, les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie, créés et induits par la présence du moulin et de ses ouvrages hydrauliques.
  • De prendre ou s’associer à toute initiative visant à valoriser, protéger ou défendre le patrimoine du Moulin de Record,
  • L’association agit à la défense et à la sauvegarde des droits acquis du Moulin de Record et de son droit d’eau fondé en titre au regard de l’utilisation de l’eau comme source d’énergie, et de la protection du cours d’eau sur lequel il est assis.
  • Elle remplit un rôle d’éducation populaire.
  • L’organisation et gestion d’actions culturelles, économiques et touristiques en rapport avec l’histoire et le patrimoine du Moulin de Record, en promouvant les savoir-faire traditionnels du fonctionnement d’un moulin avec toutes les activités liés à la force hydraulique.
  • Elle exerce également son action à l’égard de tout fait qui, bien que né en dehors de son ressort géographique, serait de nature à porter atteinte au Moulin de Record.

En outre, les buts de cette Association sont

  • d’étudier, d’animer, de faire visiter, de sauvegarder et d’œuvrer à la remise en état du Moulin de Record, ainsi que le patrimoine associé et l’ensemble des installations, y compris les systèmes hydrauliques, les accès et les mécanismes,
  • de préserver l’environnement du moulin, et ses ouvrages hydrauliques,
  • de défendre le statut juridique du Moulin de Record,
  • de favoriser sa conservation et sa mise en valeur dans le but de transmettre la mémoire des moulins,
  • d’encourager et de faire connaître les études de tous ordres (historiques, techniques, ethnographiques, archéologiques, juridiques, scientifiques, etc.) concernant les moulins.

2. Elle peut adhérer à la Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins et à toute autre association lui permettant de favoriser ou réaliser ses buts.

3. En toutes circonstances, l’association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion.

4. L’association poursuit un but non lucratif.

Article 3 : Moyens d’action 

Les moyens d’action de l’association sont notamment:

  • Regrouper toutes les personnes sensibles au sujet du Moulin de Record, ses ouvrages hydrauliques, le cours d’eau sur lequel il est assis, et de ses riverains et tous ceux qui, d’une façon générale, veulent apporter leur concours à la protection et à la connaissance du patrimoine technique et artistique qu’il constitue;
  • Alerter l’opinion publique et les propriétaires privés pour la conservation du moulin et ses ouvrages hydrauliques susceptibles d’être sauvés et sauvegardés et en liaison avec les pouvoirs publics ;
  • Veiller dans toute la mesure du possible à sa restauration, conservation, animation et entretien ;
  • L’organisation de visites du Moulin de Record par des particuliers ou groupes, associations et des écoles ;
  • L’organisation d’activités ludiques au Moulin de Record (sorties pêche aux écrevisses, goûters, cours de cuisine, etc. – liste non exhaustive) ;
  • L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association;
  • Animer le moulin en le faisant fonctionner, en l’aménageant pour la visite et en le faisant visiter.
  • Organiser des chantiers participatifs de restauration et d’entretien du moulin et toutes manifestations d’intérêt folklorique ou touristique ou hydro-biologique ou de protection de l’environnement ayant pour objet la protection et la défense du Moulin de Record.
  • D’une façon générale mobiliser toutes les ressources possibles pour la conservation vivante du moulin, par le moyen de bulletins, publications, mémoires, conférences, séminaires, expositions, films, moyens audiovisuels, musées, concours, prix et récompenses, organisations de sections locales, site internet, réseaux sociaux, etc…
  • Conduire des actions publiques, intervenir et participer à toute manifestation publique relative à la sauvegarde du moulin. Elle peut également agir en justice et initier toutes actions devant les juridictions de l’ordre administratif et judiciaire.
  • La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation ;
  • Toute activité lucrative entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation ;
  • Tout autre moyen légal permettant l’accomplissement de son objet.

Article 4 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

  • du bénévolat ;
  • des cotisations des membres;
  • des subventions de l’Europe, de l’État, des régions, du département, de collectivités territoriales et des établissements publics ;
  • de participations financières de fondations, d’entreprises ou de mécènes ;
  • des prix et concours ;
  • les sommes provenant des manifestations de soutien qu’elle organise;
  • des excédents financiers pouvant provenir de la vente des produits, liées aux activités de l’association  (publications,  manifestations culturelles, conférences, expositions, visite du moulin, sorties ludiques, etc…)
  • des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association ;
  • de dons manuels ;
  • du sponsoring ;
  • des dons récoltés sur des plateformes spécifiques sur internet ;
  • des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder ;
  • toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Article 5 : Durée de l’association 

La durée de l’association est illimitée.

 

TITRE II – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION 

Article 6 : Composition de l’association

  1. Membres fondateurs
  2. Membres actifs (adhérents)
  3. Membres bienfaiteurs
  4. Membres d’honneur

Les conditions exigées pour chaque catégorie de membres sont précisées dans le règlement intérieur, ainsi que les modalités de leur désignation.

Article 7 : Admission et adhésion

L’association est ouverte à tous, sans condition, ni distinction. 

Pour faire partie de l’association et se joindre aux activités, il faut adhérer aux présents statuts, respecter le règlement intérieur, et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

  1. La qualité de membre se perd par :
  • la démission du membre adressée par lettre ou électroniquement au président ;
  • le décès ;
  • la radiation pour non paiement de la cotisation après mise en demeure préalable ;
  • l’exclusion, prononcée par le Conseil d’Administration pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association ou tout autre motif grave.
  1. Nul ne peut se voir exclure de l’association ou priver de l’accès à ses activités sans avoir pu défendre ses droits ou pour des motifs non légitimes.

 

TITRE III – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Section 1 – Le Conseil d’Administration 

Article 9 : Composition et mandat

  1. L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 3 membres au minimum, et de 8 membres au maximum, élus par l’Assemblée Générale Ordinaire, pour une durée de 5 ans. Ils sont rééligibles, sans limite de nombre de mandats.
  2. Le Conseil d’Administration est composé
    – des Membres Fondateurs
    – le Président, et éventuellement un/e Vice-Président/e,
    – le Secrétaire, et éventuellement un/e Vice-Secrétaire
    – le Trésorier, et éventuellement un/e Vice-Trésorier/e
    – membres adhérents tel que définis à l’Article 10 (Règles d’éligibilité).
  3. L’Assemblée Constitutive désigne les premiers dirigeants (Président, Secrétaire et Trésorier) de l’Association, nommés pour une durée 5 ans.
  4. Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres. Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale. 
  5. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre peut détenir un pouvoir, les Membres Fondateurs disposent de 2 voix et peuvent détenir un pouvoir supplémentaire d’un membre absent. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
  6. En cas de poste vacant, il est procédé au remplacement provisoire du membre jusqu’à l’Assemblée Générale la plus proche. Les mandats des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait expirer le mandat des membres remplacés. 

Article 10 : Règles d’éligibilité

Pour être éligible au poste d’administrateur, il faut :

  • être membre adhérent ou bienfaiteur à jour de cotisation ;
  • être majeur ou mineur émancipé à la date de l’élection ;
  • être membre de l’association depuis l’origine ou depuis au moins 1 an.

Article 11 : Les délibérations du Conseil d’Administration

  1. Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le président ou le tiers au moins des administrateurs. 15 jours au moins avant la réunion, la convocation sous forme écrite ou électronique doit être adressée aux administrateurs.
  2. La présence de la majorité des administrateurs est nécessaire pour qu’il puisse valablement délibérer.
  3. Les résolutions sont prises à la majorité des administrateurs présents, les membres fondateurs disposant de 2 voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
  4. Un administrateur n’a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d’un acte juridique entre lui et l’association.

Article 12 : Attributions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est chargé :

  • de la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée Générale ;
  • de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur ou des statuts présentés à l’Assemblée Générale ;
  • de la gestion quotidienne de l’association ;
  • du prix de la cotisation annuelle. 

Article 13 : Pouvoir des membres du Conseil d’Administration

  1. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association.
  2. Il autorise le président à agir en justice. Il mandate le président pour les acquisitions, aliénations ou locations immobilières, la gestion du patrimoine.
  3. Le président a la charge de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile et d’organiser les réunions du Conseil d’Administration. Il préside de plein droit l’Assemblée Générale. Il ne peut pas occuper le poste de Trésorier. Il doit tenir à jour le Registre Spécial de l’association.
  4. Le secrétaire est chargé de la correspondance, de l’archivage, des convocations et de la rédaction des procès-verbaux des réunions et veille aux convocations des membres aux différentes Assemblées Générales. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
  5. Le trésorier recouvre les cotisations, subventions et dons. Il effectue les règlements et encaisse les recettes sous le contrôle du président. Il tient ou fait tenir une comptabilité régulière et probante, en conformité avec les textes en vigueur.

Article 14 : Gestion désintéressée

  1. Les fonctions d’administrateur sont bénévoles ; l’association préserve en toutes circonstances un caractère désintéressé à sa gestion.
  2. Lorsqu’ils prennent part aux activités, les membres dispensés de cotisation s’engagent à acquitter le prix des produits et services rendus par l’association. Les membres ont droit au remboursement des frais exposés pour les besoins de l’association, sur justificatifs.

 

Section 2 – Le Bureau

Article 15 : Composition du Bureau

  1. Le conseil d’administration choisit, parmi les membres fondateurs, à main levée, un bureau composé de :
  • un(e) président(e),
  • un(e) secrétaire
  • un(e) trésorier(e),
  1. Les Vice-président, Vice-secrétaire et Vice-trésorier doivent être choisis parmi les autres membres du Conseil d’Administration.

Section 3 – L’Assemblée Générale

Article 16 : Composition de l’Assemblée Générale

  1. L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation à la date de la réunion.
  2. Chaque membre peut se faire représenter dans les conditions fixes par le règlement intérieur.
  3. Le Président peut disposer de plusieurs pouvoirs.
  4. Les membres d’honneur ont voix consultative à l’Assemblée Générale.

Article 17 : Les convocations

  1. L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, et sur convocation du président.
  2. Elle entend le rapport moral et financier de l’association, approuve les comptes de l’exercice clos.
  3. Les membres sont convoqués 15 jours au moins avant la réunion par courrier ou électroniquement. La convocation contient un ordre du jour et l’ensemble des documents afférant aux questions qui seront soumises aux délibérations.
  4. En dehors de l’assemblée générale annuelle, elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le président, le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Article 18 : Les délibérations

  1. Le Président, le Secrétaire et le Trésorier de l’association forment le bureau de l’Assemblée Générale.
  2. L’Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
  3. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés dans les conditions précisées dans le règlement intérieur. En cas de partage, le vote du Président est prépondérant.
  4. Chaque membre dispose d’une seule voix à l’Assemblée Générale, à l’exception des Membres Fondateurs qui disposent de deux voix.
  5. Un membre n’a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d’un acte juridique entre lui et l’association.
  6. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
  7. Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal qui est transcrit dans le registre des délibérations des assemblées. Les procès-verbaux sont signés du président et du secrétaire.

 

TITRE IV – REGLEMENT INTERIEUR

Article 19 : Règlement intérieur

  1. Un règlement intérieur peut être établi pour les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l’administration interne. Il précise les statuts. Il est établi par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale.

TITRE V – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 20 : Assemblées Générales Extraordinaires

  1. Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
  2. Elle est compétente pour les modifications statutaires ou la dissolution.
  3. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
  4. L’assemblée ne délibère valablement que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée se réunit de nouveau 15 jours après. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
  5. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 21 : Dissolution

  1. C’est l’assemblée générale extraordinaire qui prononce la dissolution de l’association selon les modalités prévues à l’article 20.
  2. Elle désigne un liquidateur.
  3. L’actif net est dévolu à une association ayant un but similaire, désignée par l’assemblée générale extraordinaire.

Statuts adoptés à l’Assemblée Générale Constitutive du 10/07/2019.

Signé par les Membres Fondateurs.